Nous contacter Plan du site Liens
  La Ville Les Services Culture & Sport Emploi & Formation L'économie



Héricourt Notre Ville - JUIN JUILLET AOUT 2021
Héricourt Notre Ville - JUIN JUILLET AOUT 2021



Urbanisme  
Dématérialisation des Autorisations du droit des sols

Depuis le 1er janvier 2022, la commune d’HERICOURT est en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).

 

Le dépôt dématérialisé sur la ville d’HERICOURT ne pourra se faire que par la plateforme mise en service sur notre site.

Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

 

Il est toujours possible de déposer son dossier au format papier selon la procédure préexistante.

 

Pour déposer votre dossier au format numérique, vous devez cliquer ici  et vous laissez guider.

 

Fichier(s) à télécharger
PROCEDURE DEMATERIALISATION 891.78 Ko PDF
Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
  Extranet Accès Extranet Nous contacter Plan du site Liens
 
  Réalisation Omileo.com