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Le C.C.A.S  
BOURSE MUNICIPALE RENTREE SCOLAIRE 2020/2021
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BOURSE MUNICIPALE DE RENTREE SCOLAIRE
ANNEE 2020/2021

Dossier complets à envoyer ou à déposer au C.C.A.S
au plus tard le Vendredi 30 Octobre 2020

Les dossiers de demandes sont à retirés au C.C.A.S.
 

CRITERES D'ATTRIBUTION

Cette bourse est attribuée aux familles selon les critères suivants :

  • Familles habitant HERICOURT, BUSSUREL et TAVEY le jour de la rentrée
  • Qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés dans un lycée de l'enseignement général (seconde, première, terminale} ou dans un lycée d'enseignement professionnel (CAP, BEP, BAC PRO) ou en classe de 1ère année d'apprentissage
  • Dont l'ensemble des revenus de 2019 (divisé par le nombre de personnes à charge, selon le code des impôts) fait apparaître un quotient annuel par personne inférieur ou égal à 10 560€

 

MODALITES DE VERSEMENT

Le montant de la bourse sera de 90€ pour les élèves scolarisés dans un lycée l'enseignement général et de 110€ pour les élèves scolarisés dans un lycée d'enseignement professionnel ou en première année d'apprentissage.

 

CONSTITUTION DU DOSSIER

Imprimé à remplir en y joignant les documents suivants :

  • Copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2020 (sur les revenus de 2011) En cas de concubinage, fournir les deux avis d'imposition
  • Justificatif de domicile le jour de la rentrée (copie factures EDF ou téléphone)
  • Certificat de scolarité
  • R.I.B ou R.I.P des parents ou du lycéen majeur

BOURSE MUNICIPALE RENTREE SCOLAIRE 2020 2021

Fichier(s) à télécharger
BOURSE MUNICIPALE RENTREE SCOLAIRE 2020 / 2021 181.57 Ko PDF
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