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Juin Juillet Août 2019




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Les listes électorales

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales facilite l'inscription des citoyens sur les listes électorales. Il est désormais possible de s'inscrire toute l'année sur les listes électorales jusqu'au sixième vendredi précédant un scrutin.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 07 février 2020.

La demande d'inscription peut :

  • être déposée au service état-civil, accompagnée d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

OU


L'inscription est automatique pour :

  • le français atteignant 18 ans et s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans.
  • La personne devenue française après 2018.

Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.


INFORMATIONS PRATIQUES

Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut d'une part avoir la qualité d'électeur et d'autre part avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire :

  • avoir la nationalité française
  • avoir 18 ans révolus
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • avoir son domicile réel dans la commune ou y résider depuis plus de 6 mois ou posséder la qualité de contribuable.

Toute personne remplissant ces conditions et souhaitant être inscrite sur les listes électorales doit se présenter au service Etat-Civil, munie :

  • d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
  • d'un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture EDF, téléphone fixe, loyer...).

Elle remplira alors une demande d'inscription sur la liste la liste électorale à laquelle seront jointes les copies des pièces justificatives.

En ce qui concerne les citoyens non-français de l'union européenne, ils peuvent être inscrits sur les listes complémentaires, afin de pouvoir voter lors des élections municipales et des représentants au parlement européen.
Les conditions à remplir sont les mêmes (hormis pour la nationalité) ainsi que les justificatifs à fournir.

L'électeur qui change d'adresse, à l'intérieur ou à l'extérieur de la commune, doit aussitôt en informer le service état-civil, afin de pouvoir mettre à jour la liste électorale. Cette démarche lui permettra également de recevoir, sans problème les bulletins électoraux des prochains scrutins et sa nouvelle carte électorale.


DEMARCHE EN LIGNE

La mairie d'Héricourt est raccordée au service en ligne sur www.service-public.fr. Vous pouvez donc effectuer votre démarche d'inscription sur les listes électorales de notre commune via ce site.

Pour cela, vous devez créer votre compte sur www.service-public.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.service-public.fr Cette démarche est simple, gratuite et rapide.

Une fois connecté, sélectionner dans l'annuaire des démarches, celle de l'inscription sur les listes électorales et suivez les instructions apparaissant à l'écran.

Les justificatifs :
Concernant les justificatifs demandés, ceux-ci devront être numérisés et joint à la demande en ligne.Vous pourrez également les stocker dans l' »Espace confidentiel » de votre compte mon.service-public.fr et ainsi les réutiliser lors d'une nouvelle démarche en ligne.

Signature :
Vous n'avez pas à signer votre demande en ligne, les conditions particulières des services en ligne prévoient que la validation et l'envoi de la déclaration valent signature.

Suivi de votre démarche :
A la fin de la saisie et de la validation, un écran récapitule les informations transmises par l'usager à la commune. L'usager reçoit un courriel de confirmation d'enregistrement de sa demande, à l'adresse électronique communiquée lors de la démarche en ligne, lui indiquant la bonne transmission de cette demande vers la commune. Ce courriel rappelle également à l'usager la référence de son dossier qui lui permettra de suivre l'avancement de sa démarche dans le tableau de bord de suivi sur son compte mon.service-public.fr.

 

Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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